Terms of service
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur compawnion.store entre Khalil Soubai, entrepreneur individuel (ABN 13 391 784 177), et tout acheteur particulier.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur n'étant pas immatriculé à la TVA, aucune TVA n'est collectée par le vendeur ; des taxes à l'importation peuvent s'appliquer (voir article 4). Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Expédition et délais
Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison constaté est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination. Ce délai est indicatif et n'inclut pas les éventuels retards douaniers. La livraison est offerte.
Article 4 - Droits de douane et TVA à l'importation
Les colis sont expédiés depuis l'étranger. Selon la réglementation de votre pays, des droits de douane ou une TVA à l'importation peuvent être réclamés par le transporteur à la livraison ; ces montants sont à la charge du destinataire et indépendants de Compawnion.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés au checkout. La commande est ferme à réception du paiement.
Article 6 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la réglementation applicable dans votre pays de résidence.
Article 7 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.